Tracelia

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et concernent le site Tracelia accessible à l’adresse https://app.tracelia.fr.

1. Éditeur du site

Le site Tracelia est édité par :

  • FortyTwoFlow SAS, société par actions simplifiée
  • Siège social : 73 Allée Kléber, 34000 Montpellier, France
  • SIREN : 989 717 541 — SIRET : 989 717 541 00019
  • Capital social : 1 000 €
  • 989 717 541 R.C.S. Montpellier
  • Représentant légal : Clément Compas, Président
  • Contact : contact@fortytwoflow.ai

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Clément Compas, Président, joignable à l’adresse contact@fortytwoflow.ai.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

L’infrastructure technique du Service est située dans l’Union européenne, en région AWS eu-west-3 (Paris, France). Les données traitées dans le cadre du Service bénéficient ainsi d’une résidence européenne par défaut.

4. Propriété intellectuelle

Les dénominations « Tracelia » et « FortyTwoFlow » constituent des marques de FortyTwoFlow SAS. L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, interfaces, code source et bases de données) est protégé par le droit d’auteur et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les droits sur les contenus ajoutés au Service par les organisations qui l’utilisent, et sur les documents qu’elles produisent avec lui, sont précisés à la section 4 des conditions d’utilisation.

5. Commercialisation

Tracelia est commercialisé par Global Expertises, qui le vend en son nom aux organisations clientes. Les conditions de vente sont celles de Global Expertises.

6. Signalement de contenus illicites

Tout contenu illicite hébergé sur le Service peut être signalé à contact@fortytwoflow.ai, en précisant l’emplacement du contenu, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite et vos coordonnées. Cette adresse est également le point de contact unique du Service pour les autorités et pour les utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; les échanges peuvent s’y faire en français ou en anglais.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Service, les finalités poursuivies, les sous-traitants impliqués, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de FortyTwoFlow SAS, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :