Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Cette page indique qui fournit et qui commercialise Tracelia, quel contrat régit l’accès de votre organisation, et publie les règles d’utilisation qui s’appliquent à toute personne utilisant Tracelia.
1. Qui fait quoi
Tracelia est édité, hébergé et exploité par FortyTwoFlow SAS, dont l’identité figure dans les mentions légales.
Tracelia est commercialisé par Global Expertises, qui le vend en son nom aux organisations clientes et leur facture l’abonnement. FortyTwoFlow SAS fournit le service à Global Expertises.
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs.
2. Le contrat de votre organisation
L’accès d’une organisation à Tracelia repose sur son contrat : avec Global Expertises pour une organisation cliente, selon les conditions générales de vente de Global Expertises, et avec FortyTwoFlow SAS pour Global Expertises elle-même. Ce contrat fixe notamment le prix, la durée, la résiliation, la restitution des données en fin de contrat et la responsabilité de chacun.
Les règles d’utilisation ci-dessous complètent ce contrat, qui prévaut en cas de contradiction. Elles ne créent pas de contrat distinct entre FortyTwoFlow SAS et votre organisation.
3. Règles d’utilisation
Ces règles s’appliquent à toute personne qui utilise Tracelia. Les utilisateurs d’une organisation cliente les acceptent à leur première connexion, et à nouveau à chaque nouvelle version ; le personnel de Global Expertises y est tenu par l’accord qui lie Global Expertises à FortyTwoFlow SAS.
Règles d’utilisation — version 2, octobre 2026
1. Objet
Tracelia est un outil d’aide à la rédaction d’expertises. Ces règles s’appliquent à toute personne qui utilise Tracelia au sein d’une organisation. Elles complètent le contrat de votre organisation, qui prévaut en cas de contradiction.
2. Votre accès
Votre accès est ouvert par votre organisation et dépend de son contrat. Les administrateurs de votre organisation peuvent le modifier ou le retirer. Vous utilisez Tracelia uniquement pour l’activité professionnelle de votre organisation.
3. Votre compte
Votre compte est personnel. Ne partagez pas votre mot de passe ou votre clé d’accès et n’utilisez pas le compte d’une autre personne. Si vous pensez que votre compte a été compromis, changez votre mot de passe et prévenez sans délai un administrateur de votre organisation, ou contactez-nous.
4. Les contenus que vous ajoutez
N’ajoutez que des documents, photos et enregistrements que votre organisation a le droit d’utiliser pour le dossier. Aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui. Votre organisation reste propriétaire de ses contenus.
5. Ce qui est interdit
Contourner ou tester les contrôles d’accès et de sécurité, ou tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ; introduire un logiciel malveillant ; extraire des données en masse par des moyens automatisés, ou mener des tests de charge ou d’intrusion sans accord écrit préalable ; décompiler ou copier le service, ou utiliser ses résultats pour entraîner un autre modèle d’intelligence artificielle ; céder votre accès ou mettre le service à disposition de tiers.
6. Les données personnelles de tiers
Vos dossiers contiennent souvent des données de personnes : propriétaires, occupants, entreprises, assureurs. Votre organisation est responsable de ces données ; vous agissez pour son compte. Ne saisissez que ce qui est nécessaire au dossier. N’ajoutez des données de santé ou d’autres données sensibles que si la mission l’exige. Quand vous invitez une personne à transmettre des informations au moyen d’un lien, ne lui demandez que ce dont le dossier a besoin. Quand vous dictez, n’enregistrez pas les personnes présentes à leur insu.
7. Les contenus générés par l’intelligence artificielle
Tracelia propose des brouillons rédigés par intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs ou des références inexactes. Relisez-les, corrigez-les et validez-les avant tout usage : le rapport reste le vôtre et engage votre responsabilité professionnelle. Les estimations de coûts sont indicatives et ne valent pas devis. Tracelia ne donne ni conseil juridique ni avis d’expert. Ne confiez à l’IA que ce que le dossier exige : jamais de mots de passe, codes d’accès ou coordonnées bancaires.
8. Confidentialité
Les dossiers de votre organisation sont confidentiels. Ne les communiquez qu’aux personnes qui en ont besoin pour la mission.
9. Disponibilité et assistance
Tracelia peut être momentanément indisponible pour maintenance ou en cas d’incident. Pour une question, un problème ou pour signaler un contenu illicite, contactez-nous.
10. Suspension
En cas de manquement grave à ces règles ou de risque pour la sécurité du service, votre accès peut être suspendu. Votre organisation en est informée, si possible au préalable.
11. Évolution des règles
Ces règles peuvent évoluer. Chaque nouvelle version vous est présentée à votre connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser Tracelia.
12. Vos données et informations légales
Le traitement de vos données de compte est décrit dans la politique de confidentialité. L’éditeur et l’hébergeur du service sont indiqués dans les mentions légales.
4. Vos contenus et le logiciel
Votre organisation reste propriétaire des documents, photos et enregistrements qu’elle ajoute à Tracelia, ainsi que des rapports et textes produits avec le service, y compris à partir de brouillons rédigés par intelligence artificielle. Elle peut les utiliser librement dans son activité. FortyTwoFlow SAS ne revendique aucun droit sur eux et ne les traite que dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Le logiciel Tracelia, son interface et sa documentation restent la propriété de FortyTwoFlow SAS. L’accès au service ne vaut cession d’aucun droit sur eux.
5. Personnes invitées
Une organisation peut inviter ponctuellement un tiers à transmettre, au moyen d’un lien temporaire et sans création de compte, des informations et des documents relatifs à l’un de ses dossiers. La personne invitée n’accepte pas les règles ci-dessus et ne devient pas utilisatrice de Tracelia : son accès, limité à la transmission demandée, est décrit dans la page Informations aux personnes invitées. Ce qu’elle transmet l’est pour le compte de l’organisation qui l’a invitée.
6. Données personnelles et cookies
La politique de confidentialité indique qui traite quelles données, pourquoi et pendant combien de temps ; les cookies sont décrits dans la politique de gestion des cookies.
7. Évolution de cette page
Cette page peut évoluer. Sa date de mise à jour figure en tête. Une nouvelle version des règles d’utilisation est présentée aux utilisateurs des organisations clientes à leur connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser Tracelia.
8. Contact
Pour une question sur le service ou sur ces règles, ou pour signaler un contenu illicite : contact@fortytwoflow.ai.
Pour une question sur le contrat ou la facturation d’une organisation cliente, l’interlocuteur est Global Expertises.